Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination de la secrétaire générale de la conférence permanente du tourisme rural <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination de la secrétaire générale de la conférence permanente du tourisme rural

NOR : AGRS0600046A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2005, Mme Danièle Kuss, agente contractuelle, est nommée secrétaire générale de la conférence permanente du tourisme rural à compter du 15 septembre 2005.